UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉ PAR LA DGAC

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Qu’est ce qu’un drone?

Le drone est un aéronef télécommandé, c’est-à-dire sans pilote à bord. Il embarque une charge utile qui lui permet de réaliser des missions diverses et variées : surveillance, renseignement, cartographie, transport, vidéo…
Il existe plusieurs dénominations en anglais: Remotely Piloted Aircraft System (RPAS), Unmanned Aircraft Systems (UAS), Unmanned Aerial Vehicule (UAV).

Le certificat d’aptitude de Télépilote Professionnel de Drone

Depuis le 1er juillet 2018, pour exercer une activité de télépilote dans le cadre de l’usage professionnel de drones, il est obligatoire d’être titulaire d’un certificat théorique de télépilote délivré après la réussite à l’examen théorique adapté aux activités des télépilotes.

Une activité professionnelle déclaré à la DGAC

Le développement des drones civils a connu une évolution rapide. Dès 2012, la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civil) a mis sur pied un cadre réglementaire afin d’assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d’usages professionnels. Chaque activité professionnelle dite “activité particulière” est soumis à une déclaration d’activité annuelle.

Les missions au quotidien

La réglementation applicable aux activités particulières identifie 4 scénarios d’utilisation, dits « scénarios opérationnels », pour lesquels les règles à respecter ont été définies dans le détail ; pour utiliser un drone
dans le cadre de l’un de ces 4 scénarios, il « suffit » de respecter les règles applicables à ce scénario.

Pour en savoir plus sur la réglementation drone professionnelle

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